Conditions générales de vente
Conditions générales de vente (CGV) Les Toutous Zen
1-Présentation :
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes réalisés sur le site lestoutouszen.fr. Le vendeur est Les Toutous Zen n° de SIRET 99308731100011.Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserves des présentes CGV.
2- Produits :
Les produits proposés sont décrits avec précision toutefois, des différence minimes peuvent exister. Image non contractuelles.
3-Prix :
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises . TVA non applicable- article 293B du CGI (applicable aux micro-entreprises). Les Toutous Zen se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
4-Commandes :
Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes CGV. Le client une accusera réception dès validation de son paiement. Le client peut passer commande sur www.lestoutouszen.fr
5-Paiement :
Le paiement est sécurisé peut être par carte bancaire ou ou autres moyens disponibles sur Shopify. Le paiement est sécurisé et doit être intégral au moment de la commande.
6-Livraison :
Les délais de livraison sont 7 à 15 jours ouvrés. En période de forte demande(Noël , promotion.) les délais peuvent être légèrement prolongés .Des retards indépendant de notre volonté peuvent survenir. Les Toutous Zen n'est pas responsable des retards liées aux transporteurs.
7-Droit de rétractation :
Conformément à l'article L121-20 du code de la consommation , le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation et demander un remboursement. Sauf pour les produits ouvert et non retournable pour raisons d'hygiène valable sur la collection SPA & Toilettage.
8-Retours et remboursement :
En cas de produit défectueux ou erreur de commande, le client doit contacter Les Toutous Zen sous 48H avec photo à l'appui. Selon cas un remboursement ou un renvoi pourra être proposé. Le retour est à la charge du client
9-Responsabilités.
Les Toutous Zen ne pourra être tenu responsable en cas de
- mauvaise utilisation du produit
- dommages indirect
- retard de livraison indépendant de sa volonté .
10- Propriété intellectuelle .
Tous les contenus du site (Textes, logo, visuels...) sont la propriété de Les Toutous Zen.
Toute reproduction est interdite .
11-Protection des données .
Les données personnelles du client ne seront utilisées uniquement dans le traitement des commandes. Elles ne seront jamais transmise à un tiers. Le client peut demander une modification ou une suppression de ses données à contact.toutouszen@gmail.com.
12-Droit applicable.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
A défaut les tribunaux français seront compétents.